GESTION PATRIMONIALE PAR DES PARTICULIERS

Achat, vente, échange d’immeuble, partage successoral, donation? partage, sortie de communauté, d’indivision, attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l’héritier exploitant).

DECLARATIONS FISCALES

Déclaration de succession, déclaration pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), donation, partage.

EN CAS D’EXPROPRIATION

Fixation du loyer de renouvellement, fixation de l’indemnité d’éviction, défense du particulier ou de l'entreprise face à l'administration.

DANS LA VIE SOCIALE DE L’ENTREPRISE

Fusions, apports, cessions, achats, établissement des bilans.

EXPERTISE POUR PRÊT

Appréciation des garanties bancaires, détermination de la mise à prix, soutien d’enchères en cas de vente sur saisie.