GESTION PATRIMONIALE PAR DES PARTICULIERS
Achat, vente, échange d’immeuble, partage successoral, donation? partage, sortie de communauté, d’indivision, attribution préférentielle prévue par la loi (logement principal du conjoint survivant ou divorcé, propriété agricole de l’héritier exploitant).
DECLARATIONS FISCALES
Déclaration de succession, déclaration pour l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF), donation, partage.
EN CAS D’EXPROPRIATION
Fixation du loyer de renouvellement, fixation de l’indemnité d’éviction, défense du particulier ou de l'entreprise face à l'administration.
DANS LA VIE SOCIALE DE L’ENTREPRISE
Fusions, apports, cessions, achats, établissement des bilans.
EXPERTISE POUR PRÊT
Appréciation des garanties bancaires, détermination de la mise à prix, soutien d’enchères en cas de vente sur saisie.